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La politique de l’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur les animaux fragilisés n’a pas force de loi. L’ACIA est responsable de l’application de la Loi et du Règlement sur la santé des animaux. À ce titre, elle publie sur son site internet divers documents d’information (lignes directrices, avis ou directives) concernant la façon dont elle interprète et applique cette loi et ce règlement. L’un de ces documents d’information, intitulé Politique sur les animaux fragilisés et…


L’indice du prix des aliments a, selon le FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) atteint un pointage de 172,6 points en octobre 2016, soit une hausse de 1,2 points (0,7 %) par rapport à septembre 2016 et de 9,1 % par rapport à octobre 2015. Exception faite d’une légère baisse en juillet, l’indice a continué de monter depuis le début de l’année. En octobre, les valeurs du sucre et des produits laitiers…


Les risques légaux liés à l’exploitation d’une entreprise agricole, en particulier dans le cas d’une exploitation de production animale, sont nombreux en ce qui concerne la protection de l’environnement. Ces risques sont liés au non-respect de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) (ci-après « la Loi ») et des deux principaux règlements en découlant : Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), RLRQ chapitre Q-2, r. 26 ; Le Règlement sur le captage des eaux souterraines, RLRQ chapitre Q-2, r. 6 ;    LES…


L’agriculture et la sécurité alimentaire de l’humanité seront affectées par le changement climatique Aux yeux de certaines personnes, le réchauffement climatique est une invention, une fabulation populiste ourdie par des intérêts médiatiques en mal de conspiration. Pour d’autres, le réchauffement climatique est une évidence qui affecte déjà les activités humaines. Quoi qu’il en soit, le sujet est en voie de devenir une nouvelle forme de moralité : les gens qui expriment une opinion dissidente risquent…


Sachez d'abord qu'il est toujours préférable d'avoir un bail écrit plutôt qu'une simple entente verbale, même si vous et votre co-contractant êtes de bonne foi et avez mutuellement confiance l'un dans l'autre. Il arrive parfois que les parties à un bail verbal n'aient pas la même compréhension ou les mêmes souvenirs des termes de l'entente. Un écrit minimise les risques de mésentente et représente la meilleure preuve en cas de litige. Sachez ensuite que si…


Vous voulez obtenir l'autorisation de la CPTAQ pour morceler une terre agricole (i.e. en vendre ou en acheter une partie) ou obtenir l'autorisation d'utiliser une parcelle de terrain située dans la zone agricole à une fin autre que l'agriculture, résidentielle ou commerciale, agrandir un usage déjà autorisé ou bénéficiant de droits acquis, ajouter un usage sur une superficie de droits acquis, etc. ? Vous avez reçu un préavis d'ordonnance de la Commission de cesser un…


Lorsque l'ACIA (agence canadienne d’inspection des aliments) ou l’ARLA (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) constate une contravention à la Loi sur la santé des animaux (LC 1990 c. 21), à la Loi sur l'inspection des viandes (LRC 1985 c.25), à la Loi sur la protection des végétaux (LC 1990 ch. 22), à la Loi sur les produits antiparasitaires (LC 2002 c.28), à la Loi sur les semences (LRC 1985 c. S-8) ou à…


Pour anticiper les problèmes légaux éventuels auxquels votre entreprise pourrait être confrontée et les prévenir au moment opportun, avant qu’ils ne dégénèrent en litige, vous devez consulter un conseiller juridique et identifier précisément les activités auxquelles se livre votre entreprise. Ces activités peuvent être multiples : élevage, grandes cultures, entreposage et épandage de purin, transport d’animaux, acériculture, apiculture, etc. La plupart de ces activités sont réglementées : il existe au Canada et au Québec au-delà…


Vous êtes familier avec la gestion des risques financiers auxquels votre entreprise est exposée et vous y portez une grande attention : de toute façon, votre banquier et vos créanciers auront tôt fait de vous rappeler à l’ordre si, par malheur, la marge de crédit a atteint sa limite, les payables sont en souffrance ou le fonds de roulement est à sec, etc. Mais accordez-vous autant d’attention aux risques légaux auxquels votre entreprise est confrontée…


Bruts ou transformés, les grains sont consommés dans tous les pays du monde, mais ils ne sont pas cultivés partout. Ils font donc l'objet d'un intense commerce planétaire. Les grains font l'objet d'un intense commerce planétaire. Les principaux pays importateurs de céréales se trouvent en Asie du Pacifique, en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie occidentale. Le Japon et la Chine sont les plus importants importateurs de céréales, suivis par le Mexique, l'Égypte,…


À la mi-avril 2016, Financement agricole Canada (FAC) a publié son rapport Valeur des terres agricoles, qui décrit les fluctuations survenues au Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Ce rapport présente l’évolution de la valeur des terres agricoles survenue dans chaque province et au Canada dans son ensemble. Au Canada, la valeur des terres agricoles a grimpé de 10,1 %, et se décline comme suit dans les provinces : Colombie-Britannique 6,5…


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